Compétence du conseil de prud'hommes pour rechercher l'origine de l'inaptitude du salarié licencié dont le reclassement est impossible, Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-31.321 et n° 18-14.971 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Compétence du conseil de prud'hommes pour rechercher l'origine de l'inaptitude du salarié licencié dont le reclassement est impossible, Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-31.321 et n° 18-14.971

Jean-Yves Kerbourc’h

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327390 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327390 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Compétence du conseil de prud'hommes pour rechercher l'origine de l'inaptitude du salarié licencié dont le reclassement est impossible, Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-31.321 et n° 18-14.971. La Semaine juridique. Social, 2019, 41, pp.29-32. ⟨hal-03327390⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More