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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2019

Démocratie environnementale

Nicolas Huten
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032592
  • IdRef : 168662612

Résumé

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public sont toujours en cours de réforme. En 2018, les principales évolutions ont concerné l’autorisation environnementale unique créée en 2014 et réformée en 2017. D’une part, le Conseil d’État a précisé dans deux avis rendus au printemps et à l’automne les modalités permettant de régulariser a posteriori une enquête publique irrégulière. D’autre part, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance a permis à titre expérimental de remplacer l’enquête publique par la consultation électronique prévue à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement lorsqu’une concertation préalable a déjà eu lieu. Cette expérimentation qui peut s’expliquer par la volonté d’éviter la redondance des procédures n’en représente pas moins un recul des garanties relatives à la participation du public. Il paraît préférable d’assouplir les modalités de l’enquête publique lorsqu’une consultation a déjà eu lieu, ainsi que semblent le permettre les deux avis du Conseil d’État.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327272 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327272 , version 1

Citer

Nicolas Huten. Démocratie environnementale. Revue juridique de l'environnement, 2019, 44 (1), pp.161-173. ⟨hal-03327272⟩
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