Nul ne peut servir deux maîtres : incompatibilité du mandat d’élu et de représentant syndical au CSE, Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-13.269 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Nul ne peut servir deux maîtres : incompatibilité du mandat d’élu et de représentant syndical au CSE, Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-13.269

Jean-Yves Kerbourc’h

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327262 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327262 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Nul ne peut servir deux maîtres : incompatibilité du mandat d’élu et de représentant syndical au CSE, Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-13.269. La Semaine juridique. Social, 2020, 9, pp.25-27. ⟨hal-03327262⟩
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