Répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux : la saisine du Direccte proroge les mandats en cours et les mandats échus, Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-12.896 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux : la saisine du Direccte proroge les mandats en cours et les mandats échus, Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-12.896

Jean-Yves Kerbourc’h

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327261 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327261 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux : la saisine du Direccte proroge les mandats en cours et les mandats échus, Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-12.896. La Semaine juridique. Social, 2020, 9, pp.27-29. ⟨hal-03327261⟩
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