Remplacement des anciennes IRP par le CSE : sort des accords définissant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d’une UES, Cass. soc, 25 mars 2020, n° 18-18.401 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Remplacement des anciennes IRP par le CSE : sort des accords définissant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d’une UES, Cass. soc, 25 mars 2020, n° 18-18.401

Jean-Yves Kerbourc’h
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Dates et versions

hal-03327259 , version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327259 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Remplacement des anciennes IRP par le CSE : sort des accords définissant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d’une UES, Cass. soc, 25 mars 2020, n° 18-18.401. La Semaine juridique. Social, 2020, 19, pp.35-38. ⟨hal-03327259⟩
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