Note sous Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, Le droit des biens à la rescousse des bailleurs ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Note sous Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, Le droit des biens à la rescousse des bailleurs !

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

Domaines

Droit

OUSMANE MAIGA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03326855

Soumis le : jeudi 26 août 2021-15:14:14

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03326855 , version 1 (26-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326855 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Note sous Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, Le droit des biens à la rescousse des bailleurs !. Recueil Dalloz, 2019, pp.2025. ⟨hal-03326855⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More