Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2019, Le régime général des obligations au service du droit du tourisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2019, Le régime général des obligations au service du droit du tourisme

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
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  • HAL Id : hal-03326834 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2019, Le régime général des obligations au service du droit du tourisme. Recueil Dalloz, 2020, pp.257. ⟨hal-03326834⟩

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