Note sous Cass. com., 22 janvier 2020, L'opposabilité́ par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Note sous Cass. com., 22 janvier 2020, L'opposabilité́ par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
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Soumis le : jeudi 26 août 2021-14:45:51

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03326807 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Note sous Cass. com., 22 janvier 2020, L'opposabilité́ par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière. Recueil Dalloz, 2020, pp.855. ⟨hal-03326807⟩

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