Note sous Cass.3èmeciv.,5mars2020, Du caractère facultatif de la purge amiable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Note sous Cass.3èmeciv.,5mars2020, Du caractère facultatif de la purge amiable

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

Domaines

Droit

OUSMANE MAIGA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03326797

Soumis le : jeudi 26 août 2021-14:38:04

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03326797 , version 1 (26-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326797 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Note sous Cass.3èmeciv.,5mars2020, Du caractère facultatif de la purge amiable. Recueil Dalloz, 2020, pp.924. ⟨hal-03326797⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More