Le droit de la consommation à l’ère du numérique, commentaire de la directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019, relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2019

Le droit de la consommation à l’ère du numérique, commentaire de la directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019, relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

Domaines

Droit

OUSMANE MAIGA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03326711

Soumis le : jeudi 26 août 2021-13:29:44

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03326711 , version 1 (26-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326711 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Le droit de la consommation à l’ère du numérique, commentaire de la directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019, relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques. Revue des contrats, 2019, RDC n 2019-4, pp.86. ⟨hal-03326711⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More