Note sous CJUE, 7 novembre 2019, Le droit de la consommation au secours du voyageur sans titre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2020

Note sous CJUE, 7 novembre 2019, Le droit de la consommation au secours du voyageur sans titre

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : jeudi 26 août 2021-13:25:52

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Dates et versions

hal-03326707 , version 1 (26-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326707 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Note sous CJUE, 7 novembre 2019, Le droit de la consommation au secours du voyageur sans titre. Revue des contrats, 2020, RDC n 2020-1, pp.65. ⟨hal-03326707⟩

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