Note sous CJUE, 17 décembre 2019, Retour sur le droit de rétractation dans les foires commerciales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2020

Note sous CJUE, 17 décembre 2019, Retour sur le droit de rétractation dans les foires commerciales

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

Domaines

Droit

OUSMANE MAIGA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03326700

Soumis le : jeudi 26 août 2021-13:03:21

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03326700 , version 1 (26-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326700 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Note sous CJUE, 17 décembre 2019, Retour sur le droit de rétractation dans les foires commerciales. Revue des contrats, 2020, RDC n 2020-3, pp.102. ⟨hal-03326700⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More