L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées. A propos de la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Contrats, concurrence, consommation, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259 Année : 2020

L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées. A propos de la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Contrats, concurrence, consommation,

Jean-Denis Pellier
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Jean-Denis Pellier. L'art de légiférer en vrac : les pratiques commerciales encouragées. A propos de la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Contrats, concurrence, consommation,. Focus, le bulletin d'information de l'UPS 2259, 2020, mai 2020. ⟨hal-03326645⟩

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