La responsabilité des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics Année : 2015

Commentaire n° 65 sur Proposition de loi AN n° 501, 30 mars 2015 , relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

La responsabilité des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03326221 , version 1 (25-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03326221 , version 1

Citer

Géraldine Goffaux Callebaut. La responsabilité des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2015, 2, pp.35. ⟨hal-03326221⟩
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