La décision en droit et contentieux administratifs français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La décision en droit et contentieux administratifs français

Pierre Serrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031768
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit Science politique

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03324911

Soumis le : mardi 24 août 2021-10:38:57

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03324911 , version 1 (24-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03324911 , version 1

Citer

Pierre Serrand. La décision en droit et contentieux administratifs français. La decisione giudiziale, amministrativa e contrattuale nel prisma dell'Intelligenza Artificiale, Dipartimento di Giurisprudenza, May 2019, Macerata, Italie. ⟨hal-03324911⟩

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