Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les clauses de garantie de passif environnemental

HAL

Est une version de hal-03260139 Objet présenté à une conférence Géraldine Goffaux Callebaut. Les clauses de garantie de passif environnemental. 2ème colloque du projet "Le contrat et l’environnement", Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).; Institut de recherche en droit des affaires (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1994-..).; Waseda University (Tōkyō), May 2013, Tokyo, Japon. ⟨hal-03260139⟩

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03324884 , version 1 (24-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03324884 , version 1

Citer

Géraldine Goffaux Callebaut. Les clauses de garantie de passif environnemental. Hautereau-Boutonnet, Mathilde. Le contrat et l’environnement : étude de droit interne, droit international et européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.69-, 2014, Droit[s] de l'environnement, 978-2-7314-0945-1. ⟨hal-03324884⟩
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