Sur la confrontation de deux propriétés inaliénables : domaines de mainmorte et domaine de la Couronne dans la France moderne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Sur la confrontation de deux propriétés inaliénables : domaines de mainmorte et domaine de la Couronne dans la France moderne

Xavier Godin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1268202
  • IdRef : 110028007
Droit et changement social

Mots clés

Religion et droit France

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03322961

Soumis le : vendredi 20 août 2021-09:32:00

Dernière modification le : jeudi 6 juillet 2023-15:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03322961 , version 1 (20-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03322961 , version 1

Citer

Xavier Godin. Sur la confrontation de deux propriétés inaliénables : domaines de mainmorte et domaine de la Couronne dans la France moderne. Le fait religieux dans la construction de l'État, Jun 2014, Orléans, France. pp.33-53. ⟨hal-03322961⟩

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