Les pactes de non-agression - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les pactes de non-agression

Résumé

Qu'est-ce qu'un pacte de non-agression? Existe-t-il des pactes de non-agression? A quel régime sont-ils soumis? Comment doit-on les rédiger? Aux nombreuses questions que soulève cette espèce singulière de convention, l'étude propose des réponses destinées tant à éclairer l'assise théorique de ces pactes que leurs incidences pratiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03322903 , version 1 (20-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03322903 , version 1

Citer

Walid Chaiehloudj. Les pactes de non-agression. Julia Heinich; Hervé Lécuyer; Jacques Mestre. Les pactes d'affaires, 21, LGDJ, pp.199-226, 2021, Les Intégrales, 978-2-275-09227-0. ⟨hal-03322903⟩
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