Les pactes de non-agression
Résumé
Qu'est-ce qu'un pacte de non-agression? Existe-t-il des pactes de non-agression? A quel régime sont-ils soumis? Comment doit-on les rédiger? Aux nombreuses questions que soulève cette espèce singulière de convention, l'étude propose des réponses destinées tant à éclairer l'assise théorique de ces pactes que leurs incidences pratiques.