La consécration de la motivation des peines correctionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2017

La consécration de la motivation des peines correctionnelles

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
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Identifiants

  • HAL Id : hal-03322729 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. La consécration de la motivation des peines correctionnelles. Lexbase Droit privé, 2017, no 689 du 2 mars 2017, 689. ⟨hal-03322729⟩

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