De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau
Domaines
Droit
Fichier principal
RMI (2016), De la jurisprudence à la réforme du cadre réglementaire, le visa d'exploitation cinématographique à l'épreuve d'un effet ciseau.pdf (282.3 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
---|