De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2016

De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
RMI (2016), De la jurisprudence à la réforme du cadre réglementaire, le visa d'exploitation cinématographique à l'épreuve d'un effet ciseau.pdf (282.3 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-03322554 , version 1 (13-09-2024)

Identifiants

Citer

Robin Medard Inghilterra. De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau. La Revue des droits de l'Homme, 2016, ⟨10.4000/revdh.2069⟩. ⟨hal-03322554⟩
58 Consultations
3 Téléchargements

Altmetric

Partager

More