De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2016

De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau

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RMI (2016), De la jurisprudence à la réforme du cadre réglementaire, le visa d'exploitation cinématographique à l'épreuve d'un effet ciseau.pdf (282.3 Ko) Télécharger le fichier
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hal-03322554 , version 1 (13-09-2024)

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Citer

Robin Medard Inghilterra. De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau. La Revue des droits de l'Homme, 2016, ⟨10.4000/revdh.2069⟩. ⟨hal-03322554⟩
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