La réforme pénale du 3 juin 2016 : l'esprit des dispositions relatives à la procédure pénale (l'enquête) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

La réforme pénale du 3 juin 2016 : l'esprit des dispositions relatives à la procédure pénale (l'enquête)

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
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Droit

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  • HAL Id : hal-03321341 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. La réforme pénale du 3 juin 2016 : l'esprit des dispositions relatives à la procédure pénale (l'enquête). Lexbase Droit privé, 2016, numéro spécial. ⟨hal-03321341⟩

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