La réforme de la prescription pénale : simplifier ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2017

La réforme de la prescription pénale : simplifier ?

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03321330 , version 1 (17-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03321330 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. La réforme de la prescription pénale : simplifier ?. Lexbase Droit privé, 2017, actes du congrès des jeunes pénalistes de l’Association Française de Droit Pénal, N°686. ⟨hal-03321330⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More