La simplification de la procédure pénale - Rapport de synthèse - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La simplification de la procédure pénale - Rapport de synthèse

François Rousseau

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03320757 , version 1 (16-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03320757 , version 1

Citer

François Rousseau. La simplification de la procédure pénale - Rapport de synthèse. La simplification de la procédure pénale, Mar 2018, Aix-en-Provence, France. pp.183. ⟨hal-03320757⟩
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