Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles en Bretagne dans la première moitié du XVIe siècle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles en Bretagne dans la première moitié du XVIe siècle

Xavier Godin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1268202
  • IdRef : 110028007

Résumé

Entreprise par Charles VIII, poursuivie par François Ier, la politique législative royale dans le duché de Bretagne – encouragée par les états – a été à l’origine d’importantes transformations judiciaires. Si les premières lois ont cherché à simplifier et à raccourcir la longueur des contentieux civils, l’intervention des maîtres des requêtes du Conseil, associés aux membres des grands-jours, a constitué un relais efficace et permis d’apporter un regard juridique extérieur sur les contentieux bretons.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03320755 , version 1 (16-08-2021)

Identifiants

Citer

Xavier Godin. Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles en Bretagne dans la première moitié du XVIe siècle. La Règle de l’unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle), Nov 2013, Paris, France. pp.171-194, ⟨10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0171⟩. ⟨hal-03320755⟩
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