Acte de gouvernement - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2003

Acte de gouvernement

Pierre Serrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031768
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Dates et versions

hal-03320596 , version 1 (16-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03320596 , version 1

Citer

Pierre Serrand. Acte de gouvernement. Dictionnaire de la culture juridique, 2003. ⟨hal-03320596⟩

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