L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence

François Rousseau
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03318261

Soumis le : lundi 9 août 2021-16:16:22

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22

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Dates et versions

hal-03318261 , version 1 (09-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03318261 , version 1

Citer

François Rousseau. L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence. Brovelli, Gérard and Sancy, Mary. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis, Presses universitaires de Rennes, pp.259-272, 2017, 978-2-7535-5310-1. ⟨hal-03318261⟩

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