L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence

François Rousseau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03318261 , version 1 (09-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03318261 , version 1

Citer

François Rousseau. L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence. Brovelli, Gérard and Sancy, Mary. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis, Presses universitaires de Rennes, pp.259-272, 2017, 978-2-7535-5310-1. ⟨hal-03318261⟩
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