Le principe de précaution dans le contentieux pénal français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le principe de précaution dans le contentieux pénal français

François Rousseau
Droit et changement social
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Droit

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https://hal.science/hal-03318058

Soumis le : lundi 9 août 2021-11:11:28

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22

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Dates et versions

hal-03318058 , version 1 (09-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03318058 , version 1

Citer

François Rousseau. Le principe de précaution dans le contentieux pénal français. D'Ambrosio, Luca and Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano. Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité, Mare & Martin, pp.131-150, 2018, 978-2-84934-332-6. ⟨hal-03318058⟩

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