La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique

François Rousseau
Droit et changement social
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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03318057

Soumis le : lundi 9 août 2021-11:11:27

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22

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Dates et versions

hal-03318057 , version 1 (09-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03318057 , version 1

Citer

François Rousseau. La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique. Valette, Vanessa. Le droit pénal économique: un droit pénal très spécial ?, Éditions Cujas, 2018, Actes et Etudes, 978-2-254-18407-1. ⟨hal-03318057⟩

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