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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03314061 , version 1 (05-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03314061 , version 1

Citer

E. Cornut. Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils. In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016. ⟨hal-03314061⟩
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