Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général), - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général),

E. Cornut
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03314060

Soumis le : jeudi 5 août 2021-01:15:03

Dernière modification le : mardi 5 novembre 2024-03:36:58

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  • HAL Id : hal-03314060 , version 1

Citer

E. Cornut. Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général),. In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016. ⟨hal-03314060⟩

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