Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général), - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général),

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03314060 , version 1 (05-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03314060 , version 1

Citer

E. Cornut. Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général),. In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016. ⟨hal-03314060⟩
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