La prise en compte de la volonté du majeur handicapé sous régime de protection dans la législation française - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La prise en compte de la volonté du majeur handicapé sous régime de protection dans la législation française

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03314031 , version 1 (05-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03314031 , version 1

Citer

Christine Bidaud. La prise en compte de la volonté du majeur handicapé sous régime de protection dans la législation française. Trabado de la vulnerabilidad, Thomson-Reuters La Ley, 2017. ⟨hal-03314031⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More