L’efficacité des peines en matière politique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’efficacité des peines en matière politique

François Rousseau
Droit et changement social
CV

Mots clés

Droit pénal Politique

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03313210

Soumis le : mardi 3 août 2021-15:22:25

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22

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Dates et versions

hal-03313210 , version 1 (03-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03313210 , version 1

Citer

François Rousseau. L’efficacité des peines en matière politique. Dechenaud, David and Rambaud, Romain and Ribeyre, Cédric. Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.41, 2019, 978-2-37032-226-5. ⟨hal-03313210⟩

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