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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’efficacité des peines en matière politique

François Rousseau

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03313210 , version 1 (03-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03313210 , version 1

Citer

François Rousseau. L’efficacité des peines en matière politique. Dechenaud, David and Rambaud, Romain and Ribeyre, Cédric. Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.41, 2019, 978-2-37032-226-5. ⟨hal-03313210⟩
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