Pour une répression non pénale des personnes morales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Pour une répression non pénale des personnes morales

François Rousseau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03313209 , version 1 (03-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03313209 , version 1

Citer

François Rousseau. Pour une répression non pénale des personnes morales. Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.515, 2019, 978-2-7110-3073-6. ⟨hal-03313209⟩
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