L'épisode constitutionnel de la réforme des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2015

L'épisode constitutionnel de la réforme des collectivités territoriales

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Droit et changement social

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03311726 , version 1

Citer

Bertrand Faure. L'épisode constitutionnel de la réforme des collectivités territoriales. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 5, pp.1173-1186. ⟨hal-03311726⟩

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