Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2021

Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03311673 , version 1 (01-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03311673 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497. Le Droit Maritime Français, 2021. ⟨hal-03311673⟩

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