Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03304401 , version 1 (28-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03304401 , version 1

Citer

Alain Devers. Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU. Droit de la famille, 2021, commentaire 121. ⟨hal-03304401⟩
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