Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mercredi 28 juillet 2021-14:22:22

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:59:17

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hal-03304401 , version 1 (28-07-2021)

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  • HAL Id : hal-03304401 , version 1

Citer

Alain Devers. Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU. Droit de la famille, 2021, commentaire 121. ⟨hal-03304401⟩

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