L’exception terroriste dans la procédure pénale française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal of Eastern European Criminal Law Année : 2016

L’exception terroriste dans la procédure pénale française

François Rousseau
Droit et changement social
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https://hal.science/hal-03301894

Soumis le : mardi 27 juillet 2021-16:36:32

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Dates et versions

hal-03301894 , version 1 (27-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03301894 , version 1

Citer

François Rousseau. L’exception terroriste dans la procédure pénale française. Journal of Eastern European Criminal Law, 2016, 1, pp.132. ⟨hal-03301894⟩

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