L'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

L'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal

François Rousseau
Droit et changement social
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Droit

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https://hal.science/hal-03301622

Soumis le : mardi 27 juillet 2021-15:47:06

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Dates et versions

hal-03301622 , version 1 (27-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03301622 , version 1

Citer

François Rousseau. L'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 24, pp.1177-1184. ⟨hal-03301622⟩

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