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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

L'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal

François Rousseau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03301622 , version 1 (27-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03301622 , version 1

Citer

François Rousseau. L'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 24, pp.1177-1184. ⟨hal-03301622⟩
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