La dévolution écossaise et la remise en cause de la vision diceyenne de la souveraineté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue E-CRINI - La revue électronique du Centre de Recherche sur les Identités Nationales et l'Interculturalité Année : 2016

La dévolution écossaise et la remise en cause de la vision diceyenne de la souveraineté

Renan Le Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1268200
  • IdRef : 059152729

Résumé

Le dogme de la souveraineté parlementaire a été ébranlé, en Écosse, dans le cadre de la dévolution, par la possibilité de former des recours juridictionnels à l’encontre des lois du Parlement écossais. Cette remise en cause va être aggravée par la future réforme du statut régional, Westminster renonçant à toute capacité de légiférer dans un domaine dévolu, tout en admettant qu’il ne remettra jamais en cause le processus d’autonomie. Elle s’accompagne, parallèlement, de la montée en puissance d’une conception alternative de la souveraineté mettant l’accent sur l’expression de la volonté populaire et l’importance du mandat démocratique du Parlement d’Édimbourg. Ces développements conduisent à se demander si l’Écosse ne constitue une sorte de laboratoire où seraient expérimentées des perspectives de renouvellement radical de la constitution du Royaume-Uni.
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hal-03301575 , version 1 (09-11-2023)

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  • HAL Id : hal-03301575 , version 1

Citer

Renan Le Mestre. La dévolution écossaise et la remise en cause de la vision diceyenne de la souveraineté. E-CRINI - La revue électronique du Centre de Recherche sur les Identités Nationales et l'Interculturalité , 2016, 8, 19 p. ⟨hal-03301575⟩
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