La notion de Novel Food. Quel droit pour quelle nouveauté ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2016

La notion de Novel Food. Quel droit pour quelle nouveauté ?

Marine Friant-Perrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051802
  • IdRef : 177552417
Gervaise Debucquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 932855

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03301372 , version 1 (27-07-2021)

Identifiants

Citer

Marine Friant-Perrot, Gervaise Debucquet. La notion de Novel Food. Quel droit pour quelle nouveauté ?. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, 6, pp.81-102. ⟨10.4000/cdst.489⟩. ⟨hal-03301372⟩
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