Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La compétence des organes sociaux

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
COMPETENCE MELANGES COURET pdf.pdf (331.29 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-03299581 , version 1 (26-07-2021)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03299581 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. La compétence des organes sociaux. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret Un juriste pluriel, Dalloz, pp.333-342, 2020. ⟨hal-03299581⟩
137 Consultations
1318 Téléchargements

Partager

  • More