Article Dans Une Revue
Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur]
Année : 2019
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03297809
Soumis le : vendredi 23 juillet 2021-14:24:41
Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-10:26:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03297809 , version 1
Citer
Vincent Doebelin. La légalité d’une prolongation du temps de garde en cas d’absentéisme chez les sapeurs-pompiers assignés ; Note sous TA Lyon ord., 11 décembre 2018, Syndicats SUD et CGT du SDMIS du Rhône, n° 1808919. Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur], 2019. ⟨hal-03297809⟩
Collections
85
Consultations
0
Téléchargements