Conventions réglementées et fiscalité : les liaisons dangereuses
Résumé
Les conventions dites réglementées sont susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts entre la société et ses dirigeants ou associés: elles sont donc dangereuses tant en droit des sociétés qu'en droit fiscal. Des impératifs en matière d'efficacité et de responsabilité obligent dès lors les praticiens du droit des sociétés et du droit fiscal à analyser en parallèle les aspects fiscaux et sociétaires de ces conventions.
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