Le secret est-il une question ? Entretien avec un référent déontologue - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Le secret est-il une question ? Entretien avec un référent déontologue

Résumé

Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (Équipe de droit public de Lyon – Institut d’études administratives), est référente déontologue pour la fonction publique. Conformément à l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, créé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, elle est chargée d’apporter aux agents publics tout conseil utile au respect de leurs obligations professionnelles. Installée dans ses fonctions à partir de 2018 par le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69), la référente déontologue répond aux sollicitations des agents des collectivités affiliées au centre de gestion, ainsi qu’à ceux des collectivités non affiliées qui ont souhaité adhérer à cette mission du centre par voie de convention, telles que la ville de Lyon, la Métropole de Lyon et, à compter de 2020, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA). En raison de la mutualisation de certaines missions entre les centres de gestion de la région AuRA, la compétence de la référente déontologue du centre de gestion du Rhône s’étend également aux agents de la Haute-Loire (43) et, depuis 2019, de l’Isère (38). Depuis janvier 2020, Élise Untermaier-Kerléo exerce également les fonctions de référent déontologue au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

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Droit
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Dates et versions

hal-03294555 , version 1 (21-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03294555 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. Le secret est-il une question ? Entretien avec un référent déontologue. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03294555⟩
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