La contractualisation des usages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Contractualization of usages

La contractualisation des usages

Résumé

Goals, Means and Impact of Contractualization of Usages.
Objectifs, Moyens et Conséquences de a contractualisation des usages.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
contractualisationusagesMOUSSERON.pdf (349.85 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

pierre Mousseron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03293698

Soumis le : mercredi 21 juillet 2021-11:31:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Archivage à long terme le : vendredi 22 octobre 2021-18:31:10

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03293698 , version 1 (21-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03293698 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. La contractualisation des usages. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 8-9, pp.366-369. ⟨hal-03293698⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
39 Consultations
218 Téléchargements

Partager

More