Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux
Résumé
Les contrats environnementaux sont-ils spéciaux ? Peut-on et doit-on en faire une catégorie juridique à part, dotée de ses propres règles du jeu contractuel ? A l’heure de la proposition de réforme du droit des contrats spéciaux, la question mérite singulièrement d’être posée. Certes, l’offre émise par l’Association Capitant est vierge de toute trace d’un futur « contrat naturel ». Acte manqué ? Conservatisme civiliste ? Ou prudence légendaire du juriste ? A la doctrine qui, depuis quelques années, ne jure que par les conventions qui embrassent la cause environnementale, l’apprenti législateur ne semble pas prêt à emboîter le pas. Et on peut le comprendre : du contrat environnemental comme concept au contrat environnemental comme objet opérationnel, il y a un saut intellectuel à accomplir des plus périlleux.
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B. Grimonprez - Contrats environnementaux - des contrats spéciaux.pdf (327.01 Ko)
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