Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux

Résumé

Les contrats environnementaux sont-ils spéciaux ? Peut-on et doit-on en faire une catégorie juridique à part, dotée de ses propres règles du jeu contractuel ? A l’heure de la proposition de réforme du droit des contrats spéciaux, la question mérite singulièrement d’être posée. Certes, l’offre émise par l’Association Capitant est vierge de toute trace d’un futur « contrat naturel ». Acte manqué ? Conservatisme civiliste ? Ou prudence légendaire du juriste ? A la doctrine qui, depuis quelques années, ne jure que par les conventions qui embrassent la cause environnementale, l’apprenti législateur ne semble pas prêt à emboîter le pas. Et on peut le comprendre : du contrat environnemental comme concept au contrat environnemental comme objet opérationnel, il y a un saut intellectuel à accomplir des plus périlleux.
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Dates et versions

hal-03292975 , version 1 (20-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03292975 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux. L'offre de réforme des contrats spéciaux, Dalloz, pp.275, 2021. ⟨hal-03292975⟩
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