A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03292847 , version 1 (20-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03292847 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, pp.17-37, 2021, 978-2-37032-309-5. ⟨hal-03292847⟩
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